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Terms and conditons - Textolife

Conditions d’utilisation et générales de vente de TEXTOLIFE

Date de mise à jour : 30 avril 2019

 

Le site et l’application TEXTOLIFE sont édités et exploités par la société TEXTOLIFE qui sera désignée ci-après « Textolife »

 

Site internet : http://www.textolife.fr

 

Compte Facebook : https://www.facebook.com/textolife/

 

Raison et forme sociale : TEXTOLIFE SASU

Capital social : 5.000 euros

Numéro de RCS Paris : 820 745 933

Adresse du siège social et de réclamation: 66 avenue des Champs Elysées -75008 Paris

Numéro de téléphone : 04 50 28 25 34

Adresse mail : hello@textolife.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 820745933 

Hébergeur du site : le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL dont le siège social est situé 38, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

 

Si vous désirez plus d’informations n’hésitez pas à consulter la rubrique Mentions légales " Cliquez ici "

 

Textolife offre un service de vente en ligne de livres personnalisésconfectionnés à partir de conversations de SMS/ WhatsApp ou Messenger via le site ou l’application Textolife.

 

 

Article 1- Définitions

 

"Site" désigne le site Textolife accessible à l'adresse www.textolife.fr

"Application" désigne l'application mobile Textolife téléchargeable gratuitement via le site www.textolife.fr et le Store Google Play.

 

"Internaute" ou "Vous" désigne toute personne utilisant le site ou l’application en ayant créé ou non un compte sur celle-ci.

 

"Client" ou "Vous" désigne la personne physique effectuant une commande sur le site ou l'application dans le cadre d'un usage privé, non commercial.

 

"Contenu" désigne toutes les conversations de SMS/ WhatsApp ou Messenger, photographies, images et autres contenus téléchargés par le Client sur le Site ou l’Appli.

 

"Vendeur" désigne Textolife.

 

"Article " désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ou l’Application

 

"Produit" désigne le ou les biens ayant fait l’objet de la Commande.

 

"Parties" désigne ensemble le Vendeur et le Client.

 

Article 2 – Objet et Champ d’application des CGV

 

2.1. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après CGV) organisent l’utilisation du site et de l’application par l’Internaute ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en ligne des services et produits proposés à la vente par Textolife au Client.

 

Les CGV sont réservées aux seuls consommateurs.

 

2.2. Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une livraison en France et dans le monde entier.

 

2.3. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site et l’application en langue française.

 

Article 3 – Modification des CGV

 

Textolife se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

 

Article 4 – Caractéristiques du produit et disponibilité de l’offre

 

4.1. Caractéristiques du produit

 

Il s'agit de livres personnalisés confectionnés à partir de conversations de SMS/ WhatsApp ou Messenger (y compris photographies et vidéos) au format 14,3 x 21cm, intérieur couleur sur papier 135g, couverture couleur sur papier tactile 300g.

 

Précisions :

-          Nous vous indiquons que la commande de la couleur des livres personnalisés (intérieure et page couverture) peut présenter une légère différence à celle visualisée sur votre écran.Nous nous efforçons d’assurer une restitution de couleur la plus fidèle possible à celle affichée sur votre écran. Toutefois nous vous informons, et vous acceptez, que la restitution des couleurs pourrait comporter une altération mineure. Textolife ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles altérations mineures de la couleur pouvant résulter de l’écran informatique utilisé pour la commande.

 

-          Nous vous indiquons qu’au delà de 160 caractères, les messages imprimés sont susceptibles d'être coupés dans une bulle de conversation répartie sur plusieurs pages.

 

-          Nous ne garantissons pas l'impression des émoticônes sous forme d'images. En dépit de tous nos efforts, nous vous informons et, vous acceptez, que la restitution des émoticônes pourrait apparaître sous la forme de caractères chiffrés ou alphabétiques, ce qui pourrait altérer le sens de votre message. Textolife ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la restitution non conforme ou mauvaise des émoticônes.

 

4.2. Produit spécifique : la carte cadeau 

 

La carte cadeau est échangeable contre des articles vendus uniquement sur www.textolife.fr.

La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'achat.

 

-          L'acheteur de la carte doit s'assurer que le bénéficiaire disposera d'un appareil compatible avec le service Textolife (voir "Condition d’utilisation du site et de l’application").

-          L'achat et l'utilisation d'une carte cadeau nécessitent d'avoir un compte client sur le site Textolife.fr. (voir "Création de votre compte client et de vos identifiants")

-          Le montant indiqué sur la carte cadeau choisie sera déduit du prix TTC d'un livre SMS/WhatsApp/Messenger commandé sur www.textolife.fr, hors frais de livraison

-          Les frais de livraison ne sont en aucun cas couverts par la carte cadeau.

-          Les frais de livraison du livre SMS/WhatsApp/Messenger confectionné par le bénéficiaire de la carte cadeau seront à régler lors de la commande.

-          Les frais de livraison varient en fonction du poids du livre SMS/WhatsApp/ Messenger confectionné et de l’option de livraison retenue au moment de la commande (voir "Livraison").

-          Si le total de la commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le solde devra être payé par carte de crédit (voir " Paiement").

-          Si le total de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le prix du produit Livre SMS/WhatsApp/Messenger (hors frais de livraison) sera déduit du montant de la carte cadeau, et le solde restant sera disponible pendant la durée de validité de la carte. Le bénéficiaire de la carte pourra retrouver le solde restant via son compte client Textolife

-          Un achat de carte cadeau ne peut pas être réglé par l'utilisation d'une autre carte cadeau.

-          Une carte cadeau n'est ni échangeable ni remboursable.

 

4.3. Disponibilité de l’offre

 

Nos offres et prix sont valables tant quils sont visibles sur le site www.textolife.frdans la limite des stocks disponibles.

 

Dans léventualité dune indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Article 5 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

 

Les frais de livraison sont facturés en sus et sont précisés avant la validation de la commande.

 

Textolife se réserve le droit de modifier ses prix mais, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs et des conditions générales de vente en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

Article 6 – Condition d’utilisation du site et de l’application

 

6.1. Pour vous permettre d’accéder au site et à l’application Textolife, vous devez vous assurer de disposer d’un accès internet ou Wifi, d’un ordinateur ou tout support permettant l’accès à internet ou d’un téléphone mobile compatible.

 

Les éventuels frais de connexion internet ou Wifi sont à votre charge et dépendent du contrat avec votre opérateur.

 

6.2. Pour vous permettre de télécharger l’application Textolife, vous devez disposer :

-          Soit d’un système d'exploitation MacOs ou d’un téléphone iPhone et du logiciel ITunes.

-          Soit d’un système d'exploitation Windows  ou  d’un Smartphone Android.

 

Article 7 – Création de votre compte client et de vos identifiants

 

Pour effectuer une commande de livres personnalisés sur le site Textolife, vous devrez préalablement créer un compte client.

 

7.1. Créer gratuitement votre compte :

 

-          Depuis le site : www.textolife.fr

-          Avec un iPhone : depuis l'application Textolife téléchargeable sur le site www.textolife.fr

-          Avec un Smartphone Android : directement via le Store Google Play

 

7.2. Remplir la fiche d'identification :

 

-          renseigner votre adresse mail, vos nom et prénom.

-          créer vos identifiants : login et mot de passe personnels et confidentiels.

 

Ces informations vous sont personnelles et vous serez seul responsable de l’utilisation qui est faite à partir de votre compte de vos identifiants et mot de passe ainsi que des services.

Vous vous engagez à :

 

-   ne pas communiquer à des tiers vos informations de connexion permettant d'accéder  à votre compte.

-   informer immédiatement Textolife en cas d’une éventuelle perte ou de vol de vos identifiants et mot de passe ainsi qu’en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

 

Si vous désirez plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles n’hésitez pas à consulter la rubrique Politique de Confidentialité."Cliquer ici "

 

Article 8 –  Conditions d’utilisation de votre compte client

 

Sur votre compte, Textolife vous permet de télécharger et de stocker vos conversations SMS/MMS/WhatsApp ou Messenger sur son serveur.

 

8.1.Contenu téléchargé

 

8.1.1. En vue de l’utilisation du site et de l’application : vous vous engagez à vérifier les contraintes et limites de votre système d’exploitation et du réseau internet et, à ne pas transférer des fichiers contenant des virus ou tout autre programme informatique nuisible.

 

8.1.2. Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez sur le site et l’application.

 

Vous vous engagez expressément à ne pas télécharger de contenu contrevenant à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni qui soit contraire aux lois et règlementation en vigueur pouvant notamment porter atteinte à la protection des mineurs, au respect de la personne humaine, au droit à l’image et plus généralement portant atteinte à quelque titre que ce soit aux droits des tiers.

 

Textolife se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant aux règles visées ci-dessus et, pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées.

 

Article 8.2. Service de stockage 

8.2.1. En vue de la confection en ligne de votre livre personnalisé, Textolife met à votre disposition sur son serveur, un service de stockage de vos conversations SMS/MMS/WhatsApp ou Messenger que vous aurez sélectionnées.

 

Ce service vous permet de conserver pendant trois mois à compter du téléchargement des données votre sélection ainsi que votre projet d’impression de livre personnalisé.

 

Vos conversations SMS/MMS/WhatsApp ou Messenger relatives à une commande d’un livre que vous avez déjà effectuée seront, quant à elles, conservées durant :

 

-          un an à compter de votre commande concernant les livres PDF ; et

-          trois mois à compter de votre commande concernant les livres papiers.

 

Nous vous rappelons que vous serez le seul à avoir accès au contenu téléchargé et stocké sur le serveur de Textolife dans les conditions précisées à l’article 7 des présentes CGV.

 

8.2.2 Ce service gratuit est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté pour des raisons techniques et de cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil. Dans ces cas, Textolife se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement, le site ou l’application pour effectuer notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : des mises à jour, des modifications ou améliorations. Cette fermeture pourra s’effectuer sans préavis et n’ouvrira aucun droit à indemnisation.

 

8.2.3. Toutefois nous ne garantissons pas la sauvegarde du contenu stocké, en particulier des livres personnalisés et confectionnés par vos soins sur le site ou l’application, ni de tous autres éléments stockés sur votre compte durant cette période.

 

En outre, si votre compte est inactif pendant plus de trois mois à compter de votre dernière connexion, votre compte pourra être fermé et Textolife pourra retirer tout le contenu stocké, sans préjudice de l’article 8.2.1.

 

Pour la sauvegarde du contenu téléchargé et stocké, vous êtes donc invité à conserver en dehors du stockage proposé par Textolife : une copie de la sauvegarde de vos fichiers téléchargés des conversations SMS/MMS/WhatsApp ou Messenger ainsi que de vos fichiers de commandes et celles de tous autres éléments stockés.

 

8.2.4. Le service de stockage proposé par Textolife s’effectue conformément à l'état de la technologie en matière de sécurité et protection des données.

 

Si vous désirez plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles n’hésitez pas à consulter la rubrique Politique de Confidentialité. "Cliquer ici"  

 

Article 9 – Commande

 

9.1. Sélection

 

Vous choisissez via l'application Textolife la conversation SMS/MMS/WhatsApp ou Messenger que vous souhaitez imprimer.

 

Vous effectuez votre sélection et personnalisation en parcourant les pages du site www.textolife.fr.

 

Lors de l'étape de personnalisation de votre livre, vous pourrez visionner le contenu entier de la conversation aux dates choisies et, ainsi vérifier le contenu final de votre livre. Vous pourrez modifier vos choix à tout moment jusqu'à l'acceptation des présentes Conditions Générales.

 

9.2. Panier

 

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur " Ajouter produit au panier ".

 

A tout moment de votre navigation sur notre site ou sur notre application, vous pourrez vérifier l'ensemble des produits et options sélectionnés, leurs prix et conditions ainsi qu’identifier et corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie.

 

9.3. Formulaire de commande

 

Vous devrez renseigner des informations obligatoires dans le formulaire de commande : vos nom, prénom, adresse mail et adresse de livraison ainsi que tous les éléments utiles à la livraison (digicode, téléphone…).

 

Si vous désirez plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles n’hésitez pas à consulter la rubrique Politique de Confidentialité "ici "

 

Vous devrez choisir une option de livraison (avec les frais de livraison concernés) et le mode de paiement.

 

9.4. Valider et payer la Commande

 

Pour valider votre Commande, vous devrez cliquer sur "Commande".

 

Un message récapitulatif de votre commande sera affiché et vous pourrez modifier vos choix et, corriger les éventuelles erreurs de saisie.

 

Il vous sera ensuite demander d'accepter, les présentes CGV en cochant la case « j’ai pris connaissance des présentes conditions générales de vente et je les accepte sans réserve. »

 

Pour terminer votre commande, vous devrez procéder au paiement en cliquant sur " Payer ma commande ".

 

La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail.

 

9.5. Preuve de la transaction

 

Une fois le paiement effectué sur notre serveur sécurisé (voir " Paiement ") un accusé de réception s'affiche et confirme l'enregistrement de votre commande.

 

Puis vous recevrez, par mail, un message valant confirmation de la commande avec copie des conditions générales de vente, au format PDF.

 

Article 10 – Exclusion au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L 221-28 al.3 du code de la consommation, les commandes de produits Textolife sont confectionnées et personnalisées selon les spécifications du Client.

 

Le Client ne peut donc pas bénéficier de droit de rétractation.

 

Article 11 – Paiement 

 

Le règlement s'effectue directement en ligne uniquement par carte bancaire : Visa ou MasterCard.

 

Le débit de la carte est effectué dès la commande validée par vos soins.

 

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Textolife ne conserve donc aucune information relative à vos données bancaires et votre carte bancaire.

 

Les paiements sur notre site sont réalisés par le biais du système sécurisé Paybox, certifié conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. Cette certification spécifie l'application de règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données cartes bancaires des détenteurs, transmises lors des transactions de paiement. Les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire.

 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

 

Article 12 – Livraison

 

12.1. Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. (voir" Formulaire de commande")

 

12.2. Frais de livraison

 

Les frais de livraison correspondent au tarif en vigueur du mode de transport sélectionné au jour de la commande :

-          soit Colissimo

-          soit Chronopost

 

En cas de livraison du produit hors Union européenne, celui-ci pourra être soumis à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés dans le pays de destination.

 

Le paiement de ces droits de douane et taxes sera à votre charge exclusive et relève de votre seule responsabilité. Il s’ajoutera aux frais liés au mode d’acheminement choisi.

 

Pour connaître le montant de ces droits de douane et taxes éventuelles, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

La vérification des possibilités d'importation et d'utilisation des produits commandés sur le site ou l’application, dans le pays de destination relève également de votre seule responsabilité.

 

12.3. Transfert des risques

 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

 

Conformément aux dispositions légales, nous vous précisons que les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés lorsque vous ou un tiers désigné par vos soins, et autre que le transporteur proposé par Textolife, prend physiquement possession du produit.

 

12.4.Délais de livraison

 

Le délai de livraison affiché sur la site et l’application Textolife comprend :

 

-          le délai de traitement

-          et le délai de transport annoncé par le transporteur.

 

Le délai de traitement est de huit jours à compter de la commande validée, hors livraison des transporteurs.

 

Nous livrons dans les délais indiqués dans le message de confirmation de votre commande. (voir " Preuve de la transaction")

 

En cas de retard de livraison du à un retard de traitement de la commande, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

 

Textolife ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur, ni en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, à défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande, en adressant à notre service Réclamation visé à l’article 13 des présentes CGV, une lettre recommandée avec avis de réception ou un écrit sur un support durable. Si après nous avoir sollicité expressément selon les mêmes modalités - par une lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable - d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que nous n’ayons pas été en mesure de vous livrer dans ce délai, le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre demande d’annulation, à moins que la livraison du produit ne soit intervenue entre-temps.

 

En cas de contrat résolu dans les conditions visées ci-dessus, nous procéderons au remboursement des sommes payées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de votre demande d’annulation.

 

12.5. Suivi de la livraison

 

Vous pourrez consulter votre suivi de commande depuis votre compte, et contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de difficulté. Cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''.

 

12.6.En cas de litige à la livraison

 

Toute réclamation devra être adressée à Textolife, dans les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présentes CGV.

 

Article 13 – Réclamation - Service Clientèle

 

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service clientèle:

 

-          Par courrier: TEXTOLIFE - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris

-          Par mail : hello@textolife.fr

-          Par Téléphone du lundi au vendredi de 11h à 17h : 04 50 28 25 34

-          (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)  

 

Article 14Garanties – Retour du produit

 

14.1. Garantie commerciale

 

En cas de livres personnalisés reçus défectueux, abîmés ou endommagés (ex. : colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous invitons à nous notifier vos réserves sur le produit livré, dans les 15 jours calendaires à compter de la réception.

 

Dans ces cas, nous vous invitons à bien vouloir :

  1. Nous envoyer un mail à : hello@textolife.fr:

En précisant les informations suivantes :

a) Numéro de commande, prénom, nom et adresse.

b) Référence du ou des produits que vous souhaitez renvoyer.

c) Motif du retour du produit (non conforme – endommagé - taille incorrecte - qualité non conforme à vos attentes, etc…)

  1. Nous retourner les produits, dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante: TEXTOLIFE 

      66 avenue des Champs Elysées

                  75008 Paris

a)       Préciser le motif du retour

b)      Indiquer la modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement

c)       Assurez-vous également que le bordereau d'expédition est renvoyé avec le ou les produits afin de nous permettre de traiter votre demande le plus rapidement possible.

  1.        A réception de votre produit, nous procéderons à l’appréciation du motif du retour, dans le respect des présentes CGV.

En cas de suite favorable donnée à votre réclamation, Textolife procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Cependant dans le cas ou Textolife ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

  1. En cas de remplacement, nous vous livrerons à nos frais une nouvelle copie imprimée du livre personnalisé commandé.
  2. En cas de remboursement, vous serez informé du remboursement par mail.

Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d'origine, par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et, au plus tard dans les 14 jours ouvrables après réception de l'article renvoyé.

Les frais de retour seront remboursés sur simple présentation des justificatifs à nous transmettre. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel quen soit le motif.

 

Nous vous précisons que cette garantie commerciale s’applique sans préjudice de vos droits aux garanties légales, précisées ci-dessous.

 

14.2. Garanties légales de conformité et des vices cachés

 

Indépendamment de la garantie commerciale, Textolife est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 217-4 à L 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

 

Selon l’article L217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

En vertu de l’article L217-5 du même code, le bien est conforme au contrat :

 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-          s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-           s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

En application de l’article L217-12 du code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Selon l’article L217-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur pourra ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Selon l’article L 217-10 du code de la consommation, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

En vertu de l’article L 217-16 du code de la consommation, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Dans le cadre de la garantie légale de défaut de la chose vendue :

 

En vertu de l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

L’article 1648 alinéa 1 du Code civil précise que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle 

 

15.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, catalogues, œuvres et images ainsi que la marque et le logo reproduits ou représentés sur le site et l’application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Textolife.

 

Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de l’application qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. La marque Textolife est une marque déposée.

 

Toutefois, pour l’utilisation du site et de l’application, Textolife vous autorise le droit d'installer et d'utiliser le programme informatique téléchargé permettant de faire fonctionner l’application sur votre ordinateur ou support permettant l’accès à internet ou votre téléphone mobile compatible, ceci à l’exclusion de tout autre droit.

 

15.2. Le Client garantit être titulaire de la libre et paisible exploitation du contenu téléchargé sur le site ou l’application et, en tout état de cause détenir tous les droits et autorisations pour leur téléchargement et stockage ainsi que leur reproduction et diffusion par impression.

 

Le Client accorde à Textolife, à titre gratuit et pour les seuls besoins des opérations techniques d’impression du livre personnalisé, une autorisation sur les éventuels droits d’auteur qui pourraient lui être reconnus sur le contenu téléchargé dont il demande l’impression.

 

Article 16 – Protections des données personnelles - Cookies

 

Lors de tout accès et navigation sur le Site, l’Application et les réseaux sociaux dédiés à Textolife, ou de toute commande de tout Produit par les Clients et les Utilisateurs, des informations à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et de faire l’objet d’un traitement.

Textolife est responsable du traitement des données collectées et déclare respecter ses obligations à ce titre et en garantir ses Clients et Utilisateurs.

Conformément aux dispositions en vigueur, les Clients et les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition et un droit à la portabilité des données à caractère personnel les concernant, qu’ils peuvent chacun exercer auprès de Textolife en écrivant à l’adresse suivante hello@textolife.com.

La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Clients et des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la rubrique Politique de Confidentialité. "Cliquer ici"

 

Article 17– Cookies

 

Textolife utilise les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre Site et notre Application.

 

Les cookies sont des petits fichiers informatiques stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

 

Pour plus d’informations sur les cookies et notre manière de les utiliser, nous vous invitons à consulter la rubrique Politique de Confidentialité. « Cliquer ici ».

 

Article 18–Responsabilité

 

18.1. Textolife ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte causée par la perte de vos données de connexion ou de tout autre dommage, quel que soit sa nature, résultant d'une mauvaise utilisation ou à un incident lié à l'utilisation de votre matériel permettant l'accès à internet. Plus généralement, Textolife ne peut être tenue responsable de toute activité réalisée sur votre compte, sauf à établir une faute ou négligence caractérisée.

 

L’impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site ou l’application ainsi que les produits commandés, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Textolife.

 

18.2. En outre, Textolife n’assume aucune responsabilité en cas de perte des fichiers téléchargés par vos soins, s’agissant seulement de copies dont vous devez veiller à en conserver et sauvegarder une copie en dehors du serveur Textolife.

18.3. Textolife qui ne peut contrôler ni l’origine des contenus téléchargés, ni leur nature, ni leur utilisation décline toute responsabilité. Le Client sera seul responsable et, en toutes hypothèses garantira Textolife en cas de toute réclamation et/ou de tout recours à quelque titre que ce soit qui pourrait être exercé à son encontre.

 

Article 19 – Archivage et Preuve 

 

Conformément aux dispositions de l’article L 213-1 du Code de la consommation, Textolife archive tout contrat conclu par voie électronique qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € et vous disposez d’un droit de communication à ce document.

 

Article 20 - Loi applicable - Médiation – Juridiction compétente

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Les parties s’efforceront toutefois de régler toute contestation à l’amiable.

 

Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler le litige amiablement, vous  pouvez utiliser la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible au lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/.